Accueillir un alternant

Depuis le 01/01/2019, les entreprises comptant au maximum 250 salariés peuvent prétendre à
une aide pour tout contrat d’apprentissage préparant à un diplôme allant du CAP au BTS.

Quelques chiffres.

Cette aide varie selon le nombre d’années d’apprentissage :

  • 1 ère année : 4 125 € max. ;
  • 2 ème année : 2 000 € max. ;
  • 3 ème année : 1 200 € max. ;
  • 4 ème année : même somme que celle versée pour la 3ème année

Modalités.

Tous les mois et dès le début du contrat d’apprentissage, l’employeur reçoit l’aide de l’ASP (Agence
de Services et de Paiement)

Le contrat doit nécessairement être envoyé à l’OPCO avant le début du contrat d’apprentissage ou,
maximum, 5 jours après celui-ci. Il comprend obligatoirement :

  • les signatures des deux parties ;
  • le visa du centre de formation confirmant l’inscription.

Les différentes étapes ne peuvent être engagées que lorsque l’enregistrement du contrat
d’apprentissage se fait par l’OPCO. Ensuite, la DGEFP (Organisation de la Délégation Générale à
l'Emploi et à la Formation Professionnelle) l’envoie à l’ASP pour qu’elle s’occupe du versement de
l’aide. Celui-ci se fait automatiquement si :

  • l’employeur et l’employé ont signé le contrat ;
  • le contrat est envoyé à l’OPCO ;
  • l’employeur adresse, chaque mois, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de l’apprenti aux organismes de protection sociale.

L’ASP et l’employeur ne peuvent communiquer que de manière électronique. Pour consulter toutes
les informations concernant les versements de l’ASP, l’employeur peut se connecter sur son espace
SYLAÉ (https://sylae.asp-public.fr/sylae/). Pour plus de précisions sur l’ASP, les employeurs peuvent
composer les numéros suivants :

  • 08.09.54.95.59 (Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, de 13h30 à 17h) ;
  • 08.09.54.05.41 (Océan Indien, du lundi au jeudi de 8h à 12h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h30) ;
  • 08.09.54.06.40 (Guadeloupe-Martinique-Guyane, le lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h30 et le mercredi et le vendredi de 7h30 à 12h30).

En cas de suspension du contrat d’apprentissage, le versement de l’aide s’arrêtera après le dernier
mois dudit contrat.